Archives des handicap - Page 2 sur 34

Les faits Une résidente demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du président du conseil départemental en ce qu’il fixe à la hausse les tarifs de la résidence autonomie applicables pour l’année 2026. La requérante soutient que l’urgence est...

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Curatelle et handicap : la volonté ne se limite pas au mode d’expression, tranche la Cour de cassation

Rapport de la Cour des comptes : la politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap est-elle réellement efficace ?

La Cour des comptes a publié un rapport portant sur le coût croissant et la cohérence de la PCH

Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !

Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement

L’organisation des parcours de diagnostics précisée par décret

Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS pour PA et PH : une instruction a été publiée

Attribution des aides sociales légales : l’IGAS et l’IGF ont publié un rapport relatif aux divergences territoriales

Tour de France des solutions : 18 mesures pour simplifier le parcours des PH

Une instruction précise les évolutions relatives au Fonds d’appui à la transformation des ESSMS PH

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