Le 16 juillet 2025, a été publié un rapport relatif aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution...
Attribution des aides sociales légales : l’IGAS et l’IGF ont publié un rapport relatif aux divergences territoriales
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handicap
Tour de France des solutions : 18 mesures pour simplifier le parcours des PH
Le 10 juillet 2025, le ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap a présenté un plan d’action relatif à la...
Une instruction précise les évolutions relatives au Fonds d’appui à la transformation des ESSMS PH
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/15 du 30 juin 2025 l’instruction n°...
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges a été publié
L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été...
Expérimentation « HAND’INNOV » : la fin de la phase de pilotage est fixée
L’arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer...
Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
Accompagnement des personnes autistes : le déploiement des « SAMSAH emploi et habitat »
A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34...
Une transformation de l’offre médico-sociale proposée par l’IGAS
La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a proposé de transformer l’offre médico-sociale d’ici 2030,...
Revalorisation du montant versé au titre de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
Ont été publiés au Journal Officiel du 30 mars 2025, deux décrets relatifs à la revalorisation de l’allocation aux...
Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap
Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le...