Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
HAS
lire plus
ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
POLYHANDICAP : nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé
La haute autorité de santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)...
MALTRAITANCE : le CNCDH adresse à l’Etat ses recommandations sur la transposition de la directive “lanceurs d’alerte”
Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits des l'homme (CNCDH) du...
