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ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne

Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Cette loi institue les lois de programmation… Lire la suite »FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne

ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation

Temps de lecture : 6 minutes Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle, entre autres cavaliers législatifs, la disposition censée fonder le nouveau dispositif… Lire la suite »ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation