Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant...
NUMERIQUE : pérennisation du service de mutualisation des SI des ARS
lire plus
numérique
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
NUMERIQUE : signalement obligatoire des incidents de sécurité des SI des ESSMS
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de...
ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
FINANCEMENT : montant des crédits délégués aux ARS pour le FIR 2022
Au JO du 22 février 2022 a été publié l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits...