Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
lire plus
participation
MJPM & DPF : orientations budgétaires 2022
Au BO Santé n° 2022/11 du 13 mai 2022 (p. 40) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022...
DROITS DES USAGERS : une nouvelle règlementation de la participation à la vie des ESSMS
Au JO du 27 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...
HANDICAP : financement des MDPH par l’Etat en 2021
Au JO du 16 mars 2021 a été publié l'arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...