Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
participation
DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation
Le 13 juillet 2023, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis de n° 2-2023 du 20 juin 2023 de son...
DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
MJPM & DPF : orientations budgétaires 2022
Au BO Santé n° 2022/11 du 13 mai 2022 (p. 40) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022...
DROITS DES USAGERS : une nouvelle règlementation de la participation à la vie des ESSMS
Au JO du 27 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...
HANDICAP : financement des MDPH par l’Etat en 2021
Au JO du 16 mars 2021 a été publié l'arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...