Temps de lecture : 9 minutes Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l’avis n° 1-2022 du Conseil pour l’engagement des usagers : « Guide : améliorer la participation des usagers dans les commissions… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Temps de lecture : 4 minutes Au BO Santé n° 2022/11 du 13 mai 2022 (p. 40) a été publiée l’instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022 relative aux orientations de l’exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires… Lire la suite »MJPM & DPF : orientations budgétaires 2022
Temps de lecture : 11 minutes Au JO du 27 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation. . 1. Présentation Ce… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : une nouvelle règlementation de la participation à la vie des ESSMS
Temps de lecture : 5 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l’instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la… Lire la suite »SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 16 mars 2021 a été publié l’arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l’Etat aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2021. . Pour… Lire la suite »HANDICAP : financement des MDPH par l’Etat en 2021