ESPACE PRIVÉ DPO
Une salariée qui n'est pas concernée par la prime "Ségur" ne démontre pas une inégalité de traitement avec d'autres...
Rappel des faits Une association gestionnaire d’établissements médico-sociaux sous CPOM obligatoire de l’article L....
Rappel des faits Une association gestionnaire d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie...
Rappel des faits L’association NEXEM a demandé à la ministre de la santé et de l’accès aux soins, le ministre des...
Depuis des années, une règle asphyxie discrètement les établissements sociaux et médico-sociaux : dès qu'un...
Le 29 janvier 2026, le Sénateur de la Haute-Garonne, Pierre MEDEVIELLE, a interrogé la ministre de la santé, des...
Rappel des faits : L'association est gestionnaire d'un service de placement à domicile, d'un service de placement...
Rappel des faits : L’association requérante est gestionnaire d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...
Thème : Référé provision - contentieux de la tarification Rappel des faits : Une association gestionnaire d’un service...
La gestion des ressources humaine est au cœur de la prise en charge des personnes accompagnée dans les ESMS. Les...