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SESSAD

EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées… Lire la suite »EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH

ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés

Temps de lecture : 7 minutes Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d’État a considéré que le non-respect, par le rectorat, d’une décision de la CDAPH prévoyant l’intervention d’une AESH individualisée à 100 %… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés

ESSMS PH : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’Etat faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a jugé que les parents d’un enfant autiste ne peuvent rechercher l’engagement de la responsabilité de l’Etat faute de places disponibles… Lire la suite »ESSMS PH : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’Etat faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve