SESSAD

HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre

Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre

ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

Temps de lecture : 4 minutes Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et l’extension du forfait d’intervention précoce de… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

Temps de lecture : 4 minutes Le 31 août 20231 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services… Lire la suite »HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

PROTECTION DE L’ENFANCE : la Cour de cassation précise le champ d’application du secret partagé et de l’obligation de signaler un fait de maltraitance

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 8 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l’évocation, en réunion de synthèse, d’une suspicion de maltraitance puis la réalisation d’un signalement ne… Lire la suite »PROTECTION DE L’ENFANCE : la Cour de cassation précise le champ d’application du secret partagé et de l’obligation de signaler un fait de maltraitance