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temps de travail

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale : le salarié peut être indemnisé sans avoir à rapporter la preuve d’un préjudice

Temps de lecture : 1 minute Le Code du travail prévoit qu’au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (article L 3121-20 du Code du travail). Dans son nouvel arrêt du 26 janvier 2022, la… Lire la suite »Dépassement de la durée hebdomadaire maximale : le salarié peut être indemnisé sans avoir à rapporter la preuve d’un préjudice

Le temps de trajet, hors temps de travail, pour exercer un mandat ouvre droit aux heures supplémentaires

Temps de lecture : 2 minutes Les représentants du personnel sont régulièrement amenés à se déplacer en dehors de l’entreprise, pour exercer leur mission, ce qui peut être source de conflits en pratique. Selon une jurisprudence bien établie, les représentants du… Lire la suite »Le temps de trajet, hors temps de travail, pour exercer un mandat ouvre droit aux heures supplémentaires