ESPACE PRIVÉ DPO
Une instruction du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés à...
Au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/2 du 31 janvier 2025, page 52 , a été publiée une...
Le décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2024, vient préciser les modalités...
Le Cahier des charges des entreprises d'insertion par le travail indépendant a été publié en annexe de l’arrêté du 2...
L’HAS a mis en ligne le 15 janvier 2025 la recommandation de bonnes pratiques : Accompagner la personne nécessitant...
Au journal officiel du 31 janvier 2025 a été publié le décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un...
Par une note de cadrage validée le 14 janvier 2025, la Haute autorité de santé (HAS) informe s’être auto-saisie le 15...
Le 10 janvier 2025, a été publiée la circulaire « Activités de services à la personne : déclaration et agrément des...
Le Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services...
Au JO du 4 décembre a été publié le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques...