La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
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Droit des associations et des ESMS
Accompagnement des personnes autistes : le déploiement des « SAMSAH emploi et habitat »
A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34...
Une transformation de l’offre médico-sociale proposée par l’IGAS
La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a proposé de transformer l’offre médico-sociale d’ici 2030,...
Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap
Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le...
Avis de la HAS du 27 février 2025 : maintien d’une campagne de vaccination pour les résidents d’EHPAD et d’USLD au printemps 2025
Dans son avis n°2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination...
Les priorités pluriannuelles d’action élargies à la surveillance et au contrôle des ESSMS de la petite enfance
A été publié au Journal Officiel du 5 mars 2025, un décret n°2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités...
Assistant familial ou maternel : les délais pour redéposer une demande d’agrément suite à un retrait pour violences ont été précisées
Le décret n°2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la...
Accueil des animaux de compagnie en EHPAD et en résidences autonomie : les conditions d’hygiène et de sécurité précisées
A été publié au Journal Officiel du 4 mars 2025 un arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux...
Le mal-logement des personnes handicapées mis en avant par le 30ème rapport de l’ex-Fondation Abbé Pierre
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) a publié le 22 janvier 2025 son 30ème rapport...
Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification
Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...