Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le 25 juin 2025 une foire aux questions...
Droit des associations et des ESMS
Une instruction précise les évolutions relatives au Fonds d’appui à la transformation des ESSMS PH
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/15 du 30 juin 2025 l’instruction n°...
EHPAD : le rapport de la Cour des comptes insiste sur les dysfonctionnements du Groupe Bridge
Le 25 juin 2025, la Cour des comptes a publié le relevé d’observations définitives réalisées sur le Groupe Bridge et...
Rapport de la HAS : comment recueillir le point de vue des personnes accompagnées ?
Le 20 mai 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport intitulé « Point de vue des personnes...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel : modification des documents à transmettre au Préfet de département
Le décret n°2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
Expérimentation « HAND’INNOV » : la fin de la phase de pilotage est fixée
L’arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer...
« Parcours coordonnés renforcés » : publication de la liste des structures
A été publié au Journal Officiel du 2 mai 2025, le décret n°2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des...
Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
Accompagnement des personnes autistes : le déploiement des « SAMSAH emploi et habitat »
A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34...










