Le 12 février 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier volet des recommandations de bonnes pratiques...
L’accompagnement à la vie intime, affective et sexuelle en ESSMS
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Droit des associations et des ESMS
Un contrôle systématique des antécédents judiciaires pour les professionnels intervenant dans le champ de l’enfance
Le 30 juin 2024, a été publié au Journal Officiel le décret n°2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des...
Parution d’un décret fixant les modalités de mise en place de la carte professionnelle des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées ou handicapées
L'article 19 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 a créé l'article L.313-1-4 du code de l'action sociale et des...
Le remboursement intégral des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
Conformément à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement par l’assurance maladie des produits...
Le cadre juridique applicable à l’hébergement des enfants et jeunes confiés à l’ASE rappelé par une instruction du 10 juillet 2024
Une instruction du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés à...
Une note d’information précise les conditions pour déroger à la procédure d’appel à projet en cas d’extension d’ESMS
Au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/2 du 31 janvier 2025, page 52 , a été publiée une...
De nouvelles dispositions réglementaires applicables au sein des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
Le décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2024, vient préciser les modalités...
Cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
Le Cahier des charges des entreprises d'insertion par le travail indépendant a été publié en annexe de l’arrêté du 2...
RBP HAS : Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique
L’HAS a mis en ligne le 15 janvier 2025 la recommandation de bonnes pratiques : Accompagner la personne nécessitant...
SERAFIN-PH Enfance : Le décret pour le recueil des données obligatoires est sorti
Au journal officiel du 31 janvier 2025 a été publié le décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un...