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Le 15 mai : Matinale Bleu Social
Un an après la Loi RGPD, les associations du secteur social et médico-social doivent se mettre en accord avec les...
Performance des ESMS : Le tableau de bord de la performance désormais obligatoire pour vingt catégories d’établissements
Au 15 avril 2019, la campagne annuelle de remplissage du tableau de bord de la performance a débuté. Ce tableau de...
Le juge du référé liberté, incompétent pour enjoindre à une association gestionnaire d’ESMS d’accueillir une personne handicapée dans l’établissement
La mission assurée par les organismes privés gestionnaires d’établissements sociaux et médicaux sociaux ne revêt pas...
Certification du délégué à la protection des données (DPO)
Vous êtes nombreux à poser la question sur la nécessité d’une certification pour être DPO, que ce soit pour le...
Obligation de sécurité : la responsabilité d’une association du fait de ses bénévoles
L’article L 4121-1 du Code du travail fonde l’obligation de sécurité de l’employeur : « l’employeur prend les mesures...
Le renforcement de la protection du salarié en arrêt de travail du fait d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle
Lorsque le salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le...
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les...
Les effets de la suspension du contrat de travail en l’absence d’organisation d’une visite de reprise
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le...
Jurisprudence : SSIAD : Qui doit payer les praticiens libéraux ?
« Le versement d’une dotation globale SSIAD exclut que la CPAM prenne en charge, en plus de ce forfait, des soins...
Formation le 8 avril : "Être employeur après les ordonnances Macron"
Le 8 avril, le cabinet ACCENS Avocats dispensera une formation sur le thème suivant : "Être employeur après les...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]