Blog
EHPAD : le rapport de la Cour des comptes insiste sur les dysfonctionnements du Groupe Bridge
Le 25 juin 2025, la Cour des comptes a publié le relevé d’observations définitives réalisées sur le Groupe Bridge et...
L’élargissement des missions propres aux infirmiers
La loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a été publiée au Journal Officiel du 28 juin 2025....
Adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant lors d’un placement
Une recommandation CM/Rec(2025)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits et de...
Fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et PUV : le montant de la participation des résidents est fixé
A été publié au Journal Officiel du 17 juin 2025, l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation...
EHPAD : la valeur du point du forfait global de soins a été fixée
A été publié au Journal Officiel du 31 mai 2025, un arrêté du 28 mai fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées...
ESSMS financés par la sécurité sociale : publication de l’objectif national de dépenses pour 2025
A été publié au Journal Officiel du 6 juin 2025, l’arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de...
19 et 20 juin – Congrès de l’UNAPEI
Venez nous rencontrer lors du Congrès de l'UNAPEI les 19 et 20 juin 2025 à Caen. Vous pourrez nous retrouver...
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges a été publié
L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été...
Licenciement – inaptitude physique – contrôle administratif d’un salarié protégé
Faits Une société a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux une décision du 18 octobre 2018 par laquelle...
Fixation des tarifs plafonds 2025 pour les établissements accueillant des personnes âgées
L’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]