Au BO Santé n° 2023/24 du 29 décembre 2023 (p. 82) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
AAH
HANDICAP : modalités techniques de la déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 13 mai 2023 a été publié le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation...
HANDICAP : déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
ESSMS : prorogation du “Pass’Sport” en 2022
Au JO du 4 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport ». . Ce texte proroge,...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
HANDICAP : revalorisation de l’AAH à partir d’avril 2022
Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé...