Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne, sur son site Internet, un rapport « La scolarisation des enfants...
ECOLE INCLUSIVE : le rapport IGF-IGESR sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
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accessibilité
ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
ESSMS-PH : un “appel à projets” national pour améliorer l’accueil des accidentés de la route
Au BO Santé n° 2022/17 du 16 août 2022 (p. 15) a été publiée l'instruction ministérielle n°...
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
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HANDICAP : les FAI doivent garantir l’accessibilité de leur offre contractuelle
Au JO du 12 février 2022 a été publié le décret n° 2022-163 du 11 février 2022 modifiant le Code de la consommation...
DROITS DES USAGERS : l’élection du Président de la République se prépare
Au JO du 27 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour...
HANDICAP : le juge administratif refuse de prendre en compte la Convention internationale des droits des personnes handicapées de l’ONU
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TRANSPORTS : renforcement des contrôles administratifs
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