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TARIFICATION : de l’importance des comptes administratifs pour justifier la reprise de résultats déficitaires
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Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
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