Au JO du 1er septembre 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 et l'arrêté du 31 août 2022...
assistant de service social
DIRECTION : le CAFDES est réformé
Au JO du 28 août 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux...
SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
SOCIAL : modification de la liste des pièces à fournir dans un dossier de demande de logement social
Au JO du 26 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
SOCIAL : augmentation du SMIC au 1er octobre 2021
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de...
AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Le 13 août 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du...
PROTECTION DE L’ENFANCE : les réserves de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'avis rendu à l'unanimité le 8 juillet 2021 par la Commission nationale...
TRAVAIL SOCIAL : facilitation de l’accès aux formations de niveau licence en raison de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
APL : modification de l’abattement sur les revenus du bénéficiaire pour le calcul de ses droits
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...