Temps de lecture : < 1 minute Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022. . Cette instruction décrit les… Lire la suite »ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié l’arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du Code de l’action sociale… Lire la suite »ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Temps de lecture : 2 minutes Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021.… Lire la suite »ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS
Temps de lecture : 3 minutes Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l’instruction n° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la… Lire la suite »SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Temps de lecture : 3 minutes Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées « Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et dans… Lire la suite »EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS),… Lire la suite »LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021