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ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
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TARIFICATION : que faire face à la hausse de l’inflation ?
(source : INSEE, Informations rapides n° 171 du 30 juin 2022) La progression de l'inflation se poursuit. la prévision...
ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance
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ESAT : opposabilité du coût à la place, fixation des tarifs plafonds 2021 et convergence tarifaire
Au JO du 30 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 les tarifs plafonds prévus...
ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS
Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er...
SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
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EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...