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ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

Temps de lecture : < 1 minute Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022. . Cette instruction décrit les… Lire la suite »ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS

Temps de lecture : 2 minutes Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2021.… Lire la suite »ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS

EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées « Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et dans… Lire la suite »EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents