Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...
cahier des charges
PROTECTION DE L’ENFANCE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Au JO du 26 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à...
ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
CREAI : financement public des activités en 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021...
AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
AUTORISATIONS : quand le contournement du droit par l’Etat devient une habitude
Au JO du 28 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant...
EVALUATION : la HAS consulte les professionnels du secteur sur l’élaboration de la V1 du nouveau référentiel d’évaluation national des ESSMS
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...