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RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

HANDICAP PSYCHIQUE : la Cour des comptes critique les parcours de soins dans le secteur psychiatrique

Temps de lecture : 5 minutes Le 16 février 2021, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport « Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie » qui critique l’imparfaite organisation du secteur de la psychiatrie et formule 7 recommandations… Lire la suite »HANDICAP PSYCHIQUE : la Cour des comptes critique les parcours de soins dans le secteur psychiatrique

CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat

Temps de lecture : < 1 minute Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat