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ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

Temps de lecture : 4 minutes Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et l’extension du forfait d’intervention précoce de… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d’injonction soumise par un parent en vue d’obtenir de… Lire la suite »AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé