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DASEN

INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale

Temps de lecture : 3 minutes Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a remis au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse son rapport d’activité pour l’année 2021 intitulé « Renouer le dialogue ». Comme tous… Lire la suite »INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale

ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE

Temps de lecture : 11 minutes Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. En effet, il considère que l’organisme gestionnaire est responsable contractuellement à… Lire la suite »ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE

ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés

Temps de lecture : 7 minutes Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d’État a considéré que le non-respect, par le rectorat, d’une décision de la CDAPH prévoyant l’intervention d’une AESH individualisée à 100 %… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés

ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire

Temps de lecture : 10 minutes Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l’instruction interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire

ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

Temps de lecture : 4 minutes Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et l’extension du forfait d’intervention précoce de… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux

ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux