L'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux est confronté à d’importantes difficultés de...
Droit social
Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client,...
Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
Replay – Webinaire des 4, 5 et 6 octobre – Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les...
Licenciement pour inaptitude : la consultation du CSE n’est pas obligatoire en cas de dispense de recherche de reclassement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin...
Replay Webinaire du 8 septembre – Loi du 02 janvier 2002 : Quelle place pour les budgets et la tarification dans les relations entre gestionnaires et administrations ?
La loi du 02/01/2002 a été présentée comme une avancée majeure en matière de droits des usagers. 20 ans après, les...
Dépassement de la durée hebdomadaire maximale : le salarié peut être indemnisé sans avoir à rapporter la preuve d’un préjudice
Le Code du travail prévoit qu’au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures...
Replay – Webinaire du 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre
Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de...
Droit disciplinaire : porter un coup sur la tête de son collègue ne justifie pas nécessairement un licenciement
La faute grave est un fait ou un ensemble de faits commis par le salarié qui constitue une violation des obligations...