ESPACE PRIVÉ DPO
Les faits : Une personne âgée conclu en 2016, un contrat de séjour à durée indéterminée, avec une société qui propose...
Les faits Un résident accueilli au sein d’un EHPAD est placé sous mesure de protection, confiée à une tutrice. La...
L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
Les faits : Un EHPAD assigne une résidente et son époux, en son nom personnel mais également en sa qualité de...
Faits : À la suite d’une inspection, le directeur de l’ARS et le président du conseil départemental ont suspendu...
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 20 novembre 2025, l’instruction n°...
Le décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement...
Rappel des faits : L’association requérante est gestionnaire d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...
Le décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de...
Le 25 juin 2025, la Cour des comptes a publié le relevé d’observations définitives réalisées sur le Groupe Bridge et...