A été publié au Journal Officiel du 31 mai 2025, un arrêté du 28 mai fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées...
EHPAD
REPLAY – Webinaire du 15 mai – Gérer les impayés dans les ESSMS
Face aux restrictions budgétaires de plus en plus de gestionnaires d'ESSMS, et particulièrement d'EHPAD, sont...
Recouvrement d’impayés – Renonciation à la succession – Obligation alimentaire
Les faits : Un EPHAD assigne une résidente en paiement d'arriérés d’hébergement sur le fondement de la force...
Réhabilitation et modernisation des résidences autonomies en 2025 : l’Assurance retraite renouvelle son appel à projets
Par un communiqué de presse du 11 avril 2025, l’Assurance retraite relance un appel à projets national pour 2025...
Contestation de la décision de l’administration maintenant le refus de prise en charge de l’aide sociale
Les faits : Une demande d’aide sociale est déposée par une résidente quelques jours après son entrée au sein de...
Les modalités de fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des PUV précisées par décret
A été publié au Journal Officiel du 22 février 2025 le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des...
Avis de la HAS du 27 février 2025 : maintien d’une campagne de vaccination pour les résidents d’EHPAD et d’USLD au printemps 2025
Dans son avis n°2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination...
Accueil des animaux de compagnie en EHPAD et en résidences autonomie : les conditions d’hygiène et de sécurité précisées
A été publié au Journal Officiel du 4 mars 2025 un arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux...
Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification
Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...
La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie
Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...










