Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
EPCI
SOCIAL : des détails sur la régulation des SAF
Le 4 août 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre...
EPSMS : expérimentation de modalités de restauration collective diminuant le gaspillage
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l'expérimentation de solutions de...
ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l'instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l'accès à...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des...
SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...
HANDICAP : accessibilité numérique des sites et applications publics
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne, le 25 septembre 1010, une circulaire interministérielle...