ESPACE PRIVÉ DPO
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
Par un arrêt du 8 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'évocation, en...
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
Au JO du 24 octobre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de...