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DROITS DES USAGERS : un sénateur propose une loi pour garantir le droit de visite des résidents des ESSMS PA-PH

Temps de lecture : 4 minutes Le 23 avril 2021, un sénateur a déposé une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, qui concerne notamment les… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : un sénateur propose une loi pour garantir le droit de visite des résidents des ESSMS PA-PH

ESSMS PH : recommandations ministérielles sur le maintien du lien social pendant les fêtes de fin d’année

Temps de lecture : < 1 minute Le ministère de la santé a mis en ligne, sur son site Internet, ses « recommandations pour le maintien du lien social dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap durant la période de… Lire la suite »ESSMS PH : recommandations ministérielles sur le maintien du lien social pendant les fêtes de fin d’année

ENFANCE : création de la notion de tiers de confiance pour l’exercice du droit de visite ou la remise de l’enfant

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 30 juillet 2020 est paru le décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d’accompagnement de l’enfant par un tiers de confiance et modifiant le Code de procédure civile.… Lire la suite »ENFANCE : création de la notion de tiers de confiance pour l’exercice du droit de visite ou la remise de l’enfant