Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
IEN-ASH
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Au JO du 3 février 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à...
ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire
Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l'instruction interministérielle...
ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a créé un système d'information dédié à l'école inclusive : le « Livret de...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...
EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
ESSMS-PH enfants & ados : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...