En 2021, le Conseil départemental (CD) du Calvados a, pour l'accueil de mineurs non accompagnés (MNA) relevant de...
MECS
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du “contrat d’engagement jeune” pour les 16-25 ans
Au JO du 11 mars 2022 a été publié l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au...
ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale
Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du «...
CPOM : au tour des ESSMS de la protection de l’enfance ?
L'article 8 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit la possibilité, pour...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...