obligation vaccinale

Irrecevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’obligation vaccinale des salariés du secteur de la santé

Temps de lecture : 2 minutes Lors d’un procès, les parties peuvent soutenir que l’un des textes de loi applicables à leur litige porte une atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Les parties peuvent solliciter que le Conseil… Lire la suite »Irrecevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’obligation vaccinale des salariés du secteur de la santé

Webinaire le 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux

Temps de lecture : < 1 minute Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est obligatoire depuis début août 2021. Qu’en est-il dans le secteur médico-social ? A cette occasion, nous vous… Lire la suite »Webinaire le 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux

L’hypothèse du licenciement du salarié en cas de non-respect de l’obligation vaccinale

Temps de lecture : 3 minutes La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligationvaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-sociaux. En cas de non-respect de l’obligation vaccinale,… Lire la suite »L’hypothèse du licenciement du salarié en cas de non-respect de l’obligation vaccinale

ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels

Temps de lecture : 3 minutes La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Le Conseil constitutionnel, par sa décision… Lire la suite »ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels

IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux