ESPACE PRIVÉ DPO
Par une ordonnance du 20 juin 2022, le Président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale...
Le 19 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction ministérielle du 8 avril 2022 relative à l'indemnisation des...
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
Au JO du 23 février 2002 a été publié l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national...
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté...
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...