Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
PJJ
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...
EPSMS : expérimentation de modalités de restauration collective diminuant le gaspillage
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l'expérimentation de solutions de...
ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale
Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du «...
PROTECTION DE L’ENFANCE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Au JO du 26 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à...
CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022
Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : présentation du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)
Le 28 juin 2021 a été mise en ligne la circulaire du 25 juin 2021 du Garde des Sceaux, ministre de la justice...
PJJ : inconstitutionnalité des déférés au Parquet et audiences pénales en visioconférence pendant l’état d’urgence sanitaire
Le 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelles les dispositions de l'état d'urgence sanitaire...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
PJJ : le mineur doit être informé de son droit de se taire lors des recueils de renseignements socio-éducatifs
Par une décision du 9 avril 2021 publiée au JO du 10 avril 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré...