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référentiel

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile. . Ce nouveau titre professionnel est enregistré dans le Répertoire national… Lire la suite »AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

PROFESSIONS DE SANTE : création d’un dispositif obligatoire de certification individuelle périodique des compétences

Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 21 juillet 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. . Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er… Lire la suite »PROFESSIONS DE SANTE : création d’un dispositif obligatoire de certification individuelle périodique des compétences