Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le...
ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation
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renouvellement
ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de...
HANDICAP : simplification du régime de la PCH à compter du 1er janvier 2022
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié le décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la...
EHPAD : le propriétaire des locaux non titulaire de l’autorisation n’a pas intérêt à agir contre l’arrêté autorisant une relocalisation de l’activité ailleurs
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d'une...
EVALUATION : la HAS consulte les professionnels du secteur sur l’élaboration de la V1 du nouveau référentiel d’évaluation national des ESSMS
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...
ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...