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ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
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ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
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ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
ESAT : les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la nouvelle prime de partage de la valeur
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
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TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
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ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
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ESAT : réforme du titre professionnel de maçon
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...