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ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
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Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
ESSMS : la loi donne désormais une définition de la maltraitance
Au JO du 8 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui...
ECOLE INCLUSIVE : curieuse tribune d’un haut fonctionnaire de l’éducation nationale
Le Monde du 26 janvier 2022 publie une tribune de madame Martine CARAGLIO, inspectrice générale de l'éducation...
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Au JO du 12 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum...
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AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé
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CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
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ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...