Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour...
Tarification
ESSMS : inflation et renégociation des contrats avec les fournisseurs
Alors que l'inflation actuelle modifie considérablement la physionomie du groupe fonctionnel I des budgets des...
ESSMS : de nouvelles considérations écologiques obligent à la présentation immédiate d’un PPI
Au JO du 6 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
ESSMS-PH : renforcement de l’obligation de renseigner le tableau de bord des indicateurs de performance
au JO du 17 août 2022 a été publié l'arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
ESAT : les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la nouvelle prime de partage de la valeur
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
EHPAD publics : le contentieux de la création d’une prestation obligatoire d’entretien du linge personnel ne relève pas du TITSS
Par une ordonnance du 20 juin 2022, le Président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale...
CHRS : le Conseil d’Etat confirme la légalité des tarifs plafonds 2021
Par un arrêt rendu le 7 juillet 2022, le Conseil d'Etat a consacré la légalité des tarifs plafonds applicables aux...
TARIFICATION : que faire face à la hausse de l’inflation ?
(source : INSEE, Informations rapides n° 171 du 30 juin 2022) La progression de l'inflation se poursuit. la prévision...


