ESPACE PRIVÉ DPO
Rappel des faits L’association NEXEM a demandé à la ministre de la santé et de l’accès aux soins, le ministre des...
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 juin 2026, l’instruction n°...
Depuis des années, une règle asphyxie discrètement les établissements sociaux et médico-sociaux : dès qu'un...
L’instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne...
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 16 juin 2026, l’instruction n°...
Le 29 janvier 2026, le Sénateur de la Haute-Garonne, Pierre MEDEVIELLE, a interrogé la ministre de la santé, des...
Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
Le 24 mars 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a rendu deux arrêts concernant la réformation des arrêtés...
Le 3 février 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu trois arrêts : Annulant trois jugements rendus le...
Les normes comptables des établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) privés et publics ont...