ESPACE PRIVÉ DPO
A été publié au Journal Officiel du 7 août 2025 l’arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de...
A été publié au Journal Officiel du 15 août 2025, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de...
Le 26 juin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié « Les chiffres clés de l’aide à...
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...
Le 16 juillet 2025, a été publié un rapport relatif aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution...
A été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 16 juillet 2025, une circulaire relative à la...
Rappel des faits : L'association est gestionnaire d'un service de placement à domicile, d'un service de placement...
Le 16 juillet 2025, l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et...
Rappel des faits : La fondation requérante est gestionnaire d'établissement soumis à CPOM obligatoire de l'article L....
Rappel des faits : L’association requérante est gestionnaire d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...