L’instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à...
ESSMS personnes âgées : la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement a été précisée pour 2026
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Tarification
Une dépense nouvelle sera seulement réintégrée dans le tarif si celle-ci est étrangère aux dépenses comprises dans le CPOM
Rappel des faits Une association gestionnaire d’établissements médico-sociaux sous CPOM obligatoire de l’article L....
Fonds de lutte contre la sinistralité : une enveloppe de 36 M € est mobilisable en 2026 !
L’instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/95 du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour...
La simple mention de mesures salariales négociées ultérieurement suffit à rendre l’accord relatif aux « Oubliés du Ségur » opposable
Rappel des faits Une association gestionnaire d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie...
Allocation aux adultes handicapés : les modalités de calcul ont évolué pour les travailleurs d’ESAT
Ont été publiés au Journal Officiel du 27 juin 2026 : Le décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de...
Absence d’obligation pour les ministres d’inscrire la revalorisation salariale des « Oubliés du Ségur » dans les instructions budgétaires
Rappel des faits L’association NEXEM a demandé à la ministre de la santé et de l’accès aux soins, le ministre des...
La campagne budgétaire 2026 des ESMS pour personnes en difficultés a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 juin 2026, l’instruction n°...
Conventions collectives et financement des ESSMS : une brèche vient de s’ouvrir devant le Conseil d’Etat
Depuis des années, une règle asphyxie discrètement les établissements sociaux et médico-sociaux : dès qu'un...
SMJPM : Diminution des crédits alloués en 2026
L’instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne...
La campagne budgétaire des ESMS pour personnes âgées et handicapées a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 16 juin 2026, l’instruction n°...