A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 20 novembre 2025, l’instruction n°...
ESMS personnes âgées : le plan d’aide à l’investissement pour 2025 a été précisé
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Situation financière des ESSMS : la CNSA a publié de nouvelles données en libre accès
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié le 28 octobre 2025 un article relatif à...
Un nouvel arrêté est venu préciser les modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de...
SMJPM : une instruction est venue définir le cadre de la campagne budgétaire pour 2025
Une instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la...
SMJPM : l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives 2025 a été publié
L’arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des...
SAD mixte : le Directeur de la CNSA a fixé le forfait global de soins national pour 2025
La décision n°2025-07 prise par le Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 8 juillet...
ESSMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : le montant de l’objectif de dépenses 2025 a été publié
A été publié au Journal Officiel du 7 août 2025 l’arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de...
SAD : un décret est venu préciser le montant de l’aide financière versée par la CNSA
A été publié au Journal Officiel du 15 août 2025, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de...
CNSA : publication des chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2025
Le 26 juin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié « Les chiffres clés de l’aide à...
Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS pour PA et PH : une instruction a été publiée
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...