Thème : Référé provision - contentieux de la tarification Rappel des faits : Une association gestionnaire d’un service...
Tarification
Fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et PUV : le montant de la participation des résidents est fixé
A été publié au Journal Officiel du 17 juin 2025, l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation...
EHPAD : la valeur du point du forfait global de soins a été fixée
A été publié au Journal Officiel du 31 mai 2025, un arrêté du 28 mai fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées...
ESSMS financés par la sécurité sociale : publication de l’objectif national de dépenses pour 2025
A été publié au Journal Officiel du 6 juin 2025, l’arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de...
Fixation des tarifs plafonds 2025 pour les établissements accueillant des personnes âgées
L’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article...
Contractualisation en prévention et protection de l’enfance : le cadre a été défini
A été publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/10 du 28 mai 2025 l’instruction n°...
SAD mixte : fixation des montants relatifs aux soins pour l’année 2025
A été publié au Journal Officiel du 31 mai 2025, l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires...
Transparence du dialogue budgétaire : L’autorité tarifaire est tenue de communiquer les documents administratifs sur lesquels elle se fonde pour rendre ses décisions
Le 24 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision salutaire pour le secteur social et...
La généralisation du programme « ESMS Numérique »
Une instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du...
Réhabilitation et modernisation des résidences autonomies en 2025 : l’Assurance retraite renouvelle son appel à projets
Par un communiqué de presse du 11 avril 2025, l’Assurance retraite relance un appel à projets national pour 2025...









