Fermeture définitive – tarif du dernier exercice Rappel des faits : La MECS Notre-Dame de la Roche a cessé...
Tarification
Revalorisation du montant versé au titre de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
Ont été publiés au Journal Officiel du 30 mars 2025, deux décrets relatifs à la revalorisation de l’allocation aux...
Les modalités de fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des PUV précisées par décret
A été publié au Journal Officiel du 22 février 2025 le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des...
Validation par le Conseil d’État des nouvelles dispositions relatives à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves constituées par un ESSMS lors du renouvellement de son CPOM
Par une décision n°492231 rendue le 4 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête introduite par le Syndicat...
La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie
Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...
Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD
Jusqu’au 1er janvier 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au...
La réforme de la tarification « SERAFIN-PH » : Des précisions sur le recueil de données
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)...
TARIFICATION : les organismes gestionnaires vont-ils dans le mur ?
L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...









