Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...
La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie
lire plus
Tarification
Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD
Jusqu’au 1er janvier 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au...
La réforme de la tarification « SERAFIN-PH » : Des précisions sur le recueil de données
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)...
TARIFICATION : les organismes gestionnaires vont-ils dans le mur ?
L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...
TARIFICATION : les frais de siège approuvés engagent les tarificateurs des ESSMS
Le 25 mars 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé que les frais de siège...
SAD : modalités de tarification expérimentale
Au JO du 8 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à...
ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 130) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024...