Blog
Le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre au Gouvernement la mise en œuvre d’un confinement total
Le Syndicat des jeunes médecins a saisi le juge du référé liberté du Conseil d’Etat afin de qu’il ordonne au...
Désignation du RSS : l’exigence de transparence financière devant le Conseil constitutionnel
Les syndicats non représentatifs peuvent désigner un représentant de la section syndicale (RSS), à condition de...
La requalification du CDD en CDI dans le secteur social et médico-social
Dans le secteur social et médico-social, le recours aux CDD peut être utilisé de manière « habituelle ». Pourtant, un...
Les modalités du congé sans solde
Un salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé...
Les modalités d’élection des membres de la CSSCT
Dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions...
Agents publics réquisitionnés
L’état d’urgence sanitaire dans lequel nous nous trouvons fait parler de réquisition de biens et de personnels. Deux...
Les mesures mises en place pour conserver la compétitivité des entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, un certain nombre de mesures de soutien immédiates aux entreprises ont été...
L’application des critères d’ordre des licenciements en cas de suppression d’un poste identifié
Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord...
Imputabilité d’un état anxiodépressif du fonctionnaire hospitalier à l’EHPAD
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un état dépressif donne lieu à une appréciation casuistique des juges...
Le fait d’antidater une rupture conventionnelle : une pratique risquée pour l’employeur
Dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle, les parties disposent d’un délai de 15 jours calendaires à compter de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]