Blog
La loi RGPD publiée
Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à...
RGPD : Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Pour l’essentiel, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018 a validé la dizaine...
Le projet de loi RGPD a été voté
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, a été adopté, par l'Assemblée nationale, le 14 mai...
La CNIL Sanctionne OPTIC CENTER
La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre de la société OPTICAL CENTER par une décision du 7 mai 2018...
Formation le 25 juin : Les ordonnances Macron, ce qui change pour l'employeur
Le 25 juin, le Cabinet ACCENS AVOCATS dispensera une formation sur le thème suivant : "Les ordonnances Macron, ce qui...
La lettre de licenciement : Une possibilité de précision laissée au choix de l’employeur
Selon l’article L 1235-2 du Code du travail, « les motifs énoncés dans la lettre de licenciement […] peuvent, après la...
Le RGPD dans les SSIAD
Le vendredi 8 juin 2018, Maître Pierre NAITALI a animé une cession d’information/sensibilisation sur le thème du RGPD...
Formation le 29 mai 2018 : Les ordonnances Macron, ce qui change pour l'employeur
Le 29 mai, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Les ordonnances Macron, ce qui...
Formation le 15 mai 2018 : « Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus »
Le 15 mai, le cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation sur le thème suivant : « Gérer le fonctionnement du CSE...
RGPD : Le Cabinet vous accompagne
Dans un mois, le 25 mai prochain, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), entre en...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]