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Article TSA : Administration provisoire, quelle liberté de gestion ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : ADMINISTRATION PROVISOIRE...
Colloque 2013 : Les relations de travail dans le secteur social et médico-social
Les Jeudi 28 et Vendredi 29 novembre 2013, le cabinet d'avocats Pierre NAÏTALI organise par le Centre Jean Bodin de...
Faute de gestion et action en comblement de passif
Par arrêt en date du 2 avril 2013, la Chambre Commerciale de la Cour d’Appel de RENNES a condamné le président d’une...
Formation des 14 et 15 novembre 2013 : Rapprochements ou fusions dans le secteur social et médico-social
Les Jeudi 14 et Vendredi 15 novembre 2013, Maître Pierre NAÏTALI assurera une formation sur le thème : "Rapprochements...
Le nouveau régime unique d’activité partielle est entré en vigueur le 1er juillet 2013
Le décret n°2013-551 du 26 juin 2013 fixe les modalités d’application du régime unifié d’activité partielle mis en...
Rémunération du salarié inapte non reclassé
L’employeur ne peut s’exonérer de son obligation du paiement de la rémunération au salarié inapte non reclassé ou...
La clause de renonciation à tout recours insérée dans la convention de rupture conventionnelle homologuée doit être réputée non écrite sans qu’en soit affectée la validité de la convention elle-même
La Cour de Cassation a, par un arrêt du 26 juin 2013, affirmé qu’une clause de renonciation à tout recours contenue...
L’employeur manque à ses obligations contractuelles en n’assurant aucune formation à ses salariés
La Cour de Cassation a, par un arrêt du 5 juin 2013, précisé qu’en vertu de l’article L 3221-1 du Code du Travail,...
Les emplois francs : troisième mesure en faveur de l’emploi pour les jeunes
Après les emplois d’avenir et le contrat de génération, une nouvelle mesure vient d’être mise en place par le...
La prise d’acte de la rupture par un salarié protégé ne peut pas être rétractée
La Cour de Cassation a été amenée à statuer sur les effets attachés à une prise d’acte de rupture du contrat de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]