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Présentation de la loi de finances 2014
Le 23 janvier 2014, le Cabinet Pierre NAITALI a participé à la présentation de la loi de finances 2014.
La schizophrénie des ministères
Les lieux de vie et d’accueil intègrent l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles énumérant les...
L'exercice des droits collectifs des salariés dans les ESMS
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de la présentation qui a été assurée par Madame Martine LONG,...
Article TSA : Gérer un cas d'inaptitude après un accident du travail
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Gérer un cas d'inaptitude...
Bonne année 2014
L'équipe du Cabinet Pierre NAITALI vous souhaite une bonne et heureuse année 2014.
Formation des 10 et 11 décembre 2013 : Contrôle administratif et restructuration des ESMS
Les Mardi 10 et Mercredi 11 décembre 2013, Maître Pierre NAÏTALI assurera une formation sur le thème : "Contrôle...
Arrêt du Conseil d’Etat sur les forfaits de rémunération et d’indemnité de déplacement des enquêteurs sociaux
Une fois n’est pas coutume, un arrêté du Ministre de la Justice en date du 13 janvier 2011, pris en application de...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : FUSION : Que deviennent...
Revalorisation du plafond du forfait journalier de soins
Par un arrêté en date du 7 octobre 2013, le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministre de l’Economie...
Les aides ménagères ne sont pas concernées par les interdictions légales de recevoir une libéralité posées par l'article 909 du Code civil
La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 23 septembre 2009 (civ 1ère n°12-25160), confirme l’interprétation...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]