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Le contrôle de la gestion associative
Aspects méconnus du pouvoir de contrôle de la gestion associative par l’administration La loi du 1er juillet 1901,...
Les risques de la procédure budgétaire
Le décret budgétaire est à présent entré pleinement en vigueur. Au delà des évolutions de fonds, les évolutions de...
Opposabilité des enveloppes
Quand le juge de la tarification limite la portée de l'opposabilité des enveloppes... Comme vous le savez, depuis la...
Intervention le 11 janvier 2013
« Les Enjeux et contours juridiques de l’appel à projet, de l’appel d’offre, la mise en œuvre de la commande publique...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]

Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]

Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]
