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REPLAY – Webinaire du 9 avril – Actualités des gestionnaires publics d’ESSMS
Gestionnaires publics d’ESSMS (CCAS, CIAS, établissements publics autonomes), vous êtes de plus en plus nombreux à...
Rappel à la loi du Défenseur des droits : les limites à la priorisation d’admission en IME
Lors d'un rappel à la loi n° RAL-2026-012 du 5 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur la pratique de...
L’engagement de la responsabilité du tuteur soumis à l’établissement d’une faute caractérisée
Les faits : Un EHPAD a fait assigner une résidente représentée par sa tutrice, ainsi que sa tutrice elle-même, devant...
Placement ASE : la Cour de cassation interdit le maintien chez un parent
Rappel des faits : Un arrêt de placement du juge des enfants est contesté en ce qu’il ordonne le placement d’un mineur...
Discrimination : deux médecins sanctionnés pour refus de soins de personnes titulaires de l’aide médicale de l’État
Par deux décisions en date du 27 février 2026 (n°501956 et n°501961), le Conseil d’État a sanctionné disciplinairement...
Curatelle et handicap : la volonté ne se limite pas au mode d’expression, tranche la Cour de cassation
Rappel des faits : Une personne sous curatelle a saisi le juge des contentieux de la protection, statuant en qualité...
Résiliation du contrat de séjour pour défaut de paiement
Les faits : Une association a donné à bail à un couple, par contrat de séjour, un appartement dans le cadre d’un...
Haltes soins addictions : l’IGAS et l’IGA recommandent leur pérennisation
Le 22 décembre 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration...
Fermeture d’un LVA : la sécurité des enfants prime sur la liberté d’entreprendre
Faits : En l’espèce, une société dont le siège social se situe en France avait été autorisée à exploiter un lieu de...
Attractivité des métiers du social et médico-social : les recommandations de l’IGAS
Le 6 février 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié trois rapports relatifs à...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]