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REPLAY – Webinaire du 10 septembre – Actualités des ESSMS : ce qu’il faut retenir
📢 Webinaire d'actualité des ESSMS 2026 a déjà bousculé le quotidien des ESSMS : Feuille de route en matière d'habitat...
Les heures supplémentaires d’un salarié mis à disposition
Cour de cassation - Chambre sociale Faits : Un salarié est mis à disposition à l’étranger par son employeur...
EHPAD : les conditions d’exercice dématérialisé des médecins coordonnateurs ont été précisées
A été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2026, l’arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice...
Activation de la clause résolutoire du contrat de résidence par l’Association
Les faits : Un usager intègre un foyer logement, mis à disposition par une association, moyennant redevance mensuelle...
Quand la dérogation à l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles ne vaut pas dérogation
Rappel des faits Une association gestionnaire d’un foyer éducatif à compétence conjointe du Président du Conseil...
Le droit à l’aide à mourir est accessible en ESSMS
La loi n°2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir a été publiée au Journal Officiel du 19 août...
Inaptitude au travail : qui peut déclencher la visite décisive ?
Faits Un salarié occupait en dernier lieu un poste d’accueil au sein des services généraux d’une société. En arrêt de...
Référé-suspension : la contestation d’une hausse de tarifs ne suffit pas à caractériser l’urgence
Les faits Une résidente demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du président du conseil...
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
Rappel des faits Une association gestionnaire d’un SSIAD met en cause de la responsabilité de l’Etat pour carence...
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 24 juillet 2026, un rapport intitulé « Un éclairage...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]
Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]