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REPLAY – Webinaire du 26 février – GCSMS, GTSMS, GIE, GIP …: Où en sommes-nous des coopérations dans le secteur social et médico-social ?
Depuis de nombreuses années, l’Etat incite à la coopération entre établissements et services sociaux et...
EHPAD : le modèle type du rapport annuel d’activité médicale a été fixé par arrêté ministériel
A été publié au Journal Officiel du 8 février 2026, l’arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel...
Il n’est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs
Faits : Un salarié est engagé en qualité de directeur des ventes par une société. Moins d’un an après son embauche, il...
Rapport de la Cour des comptes : la politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap est-elle réellement efficace ?
Le 27 janvier 2026, la Cour des comptes a publié un rapport public thématique intitulé « La politique en faveur de...
Recouvrement d’impayés en EHPAD pour manquement aux obligations contractuelles
Les faits : Un résident en EHPAD, placé sous le régime de la tutelle, s’est montré défaillant dans le règlement de ses...
Aide à domicile : agrément d’un avenant relatif au reclassement des aides-soignants
A été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025, l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de...
Nouvelle consultation obligatoire du médecin du travail en cas de refus d’un poste incompatible avec l’avis d’inaptitude
Faits : Un salarié est engagé en qualité de monteur vendeur le 2 avril 2007. A compter du 26 novembre 2014, il est...
Tarification : quand la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la totalité des demandes d’un gestionnaire qui a su démontrer les besoins de ses ESSMS
Le 3 février 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu trois arrêts : Annulant trois jugements rendus le...
La Cour des comptes a publié un rapport évoquant les fragilités préoccupantes de la CNSA
Le 19 décembre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « La caisse nationale de solidarité pour...
Le transfert d’une personne âgée d’une résidence autonomie vers un EHPAD, n’emporte pas résiliation implicite du contrat
Les faits : Une personne âgée conclu en 2016, un contrat de séjour à durée indéterminée, avec une société qui propose...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]