Temps de lecture : 2 minutes Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l’instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. . Cette instruction… Lire la suite »ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Temps de lecture : 4 minutes Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et… Lire la suite »ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Temps de lecture : 3 minutes Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l’instruction n° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la… Lire la suite »SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Temps de lecture : 3 minutes Alors que l’inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l’établissement scolaire de référence constitue une priorité, l’expérience du terrain fait apparaître que l’accompagnement de ces élèves est structurellement compromis… Lire la suite »HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés
Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 3 décembre 2020, à l’occasion d’une action en responsabilité consécutive à un incendie, la Cour de cassation a confirmé que le contrat de séjour ne peut être considéré comme un contrat… Lire la suite »CONTRAT DE SEJOUR : la Cour de cassation confirme qu’il ne peut pas s’agir d’un contrat de bail
Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d’injonction soumise par un parent en vue d’obtenir de… Lire la suite »AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS),… Lire la suite »LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021