Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...
budget
EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12...
COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
EHPAD : les conclusions de la “mission flash” de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
DEMANDEURS D’ASILE : fixation du montant de la participation financière aux frais d’hébergement
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes...
FINANCEMENT : contribution au FIR du budget “cohésion” de l’Etat
Au JO du 9 février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au FIR en matière d’inclusion sociale et de protection des personnes
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au dispositif d’emploi accompagné et aux CREAI
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne
Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation...

