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CAMSP

EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 avril 2021 a été publié le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées… Lire la suite »EPSMS : prorogation de l’indemnisation et de la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la FPH

ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du « savoir nager en sécurité » de l’Education nationale

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité et son arrêté d’application du 28 février 2022. .… Lire la suite »ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du « savoir nager en sécurité » de l’Education nationale

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander

ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés

Temps de lecture : 7 minutes Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d’État a considéré que le non-respect, par le rectorat, d’une décision de la CDAPH prévoyant l’intervention d’une AESH individualisée à 100 %… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés