Le 5 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les critères au vu desquels peut être reconnue la...
HANDICAP : des précisions sur la notion d’aidant familial qui ouvrent un débat
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ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
ECOLE INCLUSIVE : le rapport IGF-IGESR sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne, sur son site Internet, un rapport « La scolarisation des enfants...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale
Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement...
HANDICAP : l’aidant familial d’une personne handicapée qui n’habite pas sur place acquiert quand même gratuitement des droits à retraite
Le 7 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que l'aidant familial d'une...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...